Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 15 janvier 20251. Responsable du Traitement
doremavexilo, située au 805 Rue Jean René Guillibert Gauthier de la Lauzière, 13290 Aix-en-Provence, France, est responsable du traitement de vos données personnelles. Pour toute question concernant cette politique, vous pouvez nous contacter à l'adresse info@doremavexilo.com ou par téléphone au +33476331839.
2. Données Personnelles Collectées
Nous collectons différentes catégories de données selon votre interaction avec nos services :
Données d'identification
- Nom et prénom
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone
- Adresse postale
Données de navigation
- Adresse IP
- Type de navigateur et système d'exploitation
- Pages consultées et durée des visites
- Données de cookies et technologies similaires
Données liées aux programmes éducatifs
- Niveau de formation initial
- Objectifs d'apprentissage
- Progression dans les modules
- Résultats des évaluations (si applicable)
3. Finalités et Bases Juridiques
Nous traitons vos données personnelles pour des finalités spécifiques et sur des bases juridiques définies :
| Finalité | Base Juridique |
|---|---|
| Gestion des inscriptions et des comptes utilisateurs | Exécution du contrat |
| Fourniture des services éducatifs | Exécution du contrat |
| Communication sur nos programmes | Consentement ou intérêt légitime |
| Amélioration de nos services | Intérêt légitime |
| Respect des obligations légales | Obligation légale |
4. Durée de Conservation
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Données de compte actif : pendant toute la durée d'utilisation de nos services, puis 3 ans après la dernière activité
- Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables françaises
- Données de navigation : 13 mois maximum
- Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact
À l'issue de ces périodes, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées à des fins statistiques.
5. Partage et Destinataires des Données
Vos données peuvent être partagées avec des tiers dans des cas strictement limités :
Destinataires internes
Les membres de notre équipe pédagogique et administrative ont accès à vos données dans le cadre de leurs fonctions, avec des habilitations spécifiques selon le principe du besoin d'en connaître.
Prestataires externes
Nous travaillons avec des prestataires soigneusement sélectionnés qui traitent vos données pour notre compte :
- Hébergeurs de données situés dans l'Union Européenne
- Services de communication électronique
- Outils d'analyse de navigation
- Plateformes de paiement sécurisées
Important : Tous nos prestataires sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données. Ils ne peuvent utiliser vos données que pour les finalités définies et sont soumis aux mêmes obligations que nous en matière de protection des données.
Autorités légales
Dans certains cas, nous pouvons être amenés à communiquer vos données aux autorités compétentes, notamment en réponse à une obligation légale ou une décision de justice.
6. Transferts Internationaux
Vos données sont principalement hébergées et traitées au sein de l'Union Européenne. Dans le cas où un transfert hors UE serait nécessaire, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place, notamment :
- Clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne
- Certification sous des mécanismes reconnus
- Décisions d'adéquation de la Commission Européenne
7. Sécurité des Données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles rigoureuses pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction :
- Chiffrement des données sensibles en transit et au repos
- Contrôles d'accès stricts avec authentification renforcée
- Surveillance continue de nos systèmes informatiques
- Sauvegardes régulières et sécurisées
- Procédures de réponse aux incidents de sécurité
- Formation régulière de nos équipes aux bonnes pratiques
Malgré ces mesures, aucun système de transmission ou de stockage n'est totalement infaillible. Nous vous encourageons à protéger vos identifiants de connexion et à nous signaler immédiatement toute activité suspecte.
8. Vos Droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits étendus concernant vos données personnelles :
Droit d'accès
Vous pouvez demander une copie de toutes les données personnelles que nous détenons à votre sujet, ainsi que des informations sur leur traitement.
Droit de rectification
Si vos données sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit de les faire corriger ou compléter.
Droit à l'effacement
Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines circonstances, notamment si elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Droit à la limitation du traitement
Dans certains cas, vous pouvez demander que le traitement de vos données soit limité temporairement.
Droit à la portabilité
Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos données, notamment pour les traitements basés sur notre intérêt légitime ou à des fins de prospection commerciale.
Droit de retirer votre consentement
Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans affecter la licéité du traitement antérieur.
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer l'un de ces droits, envoyez-nous un courriel à info@doremavexilo.com ou un courrier postal à notre adresse. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois maximum. Pour protéger votre vie privée, nous pourrons vous demander de prouver votre identité avant de traiter votre demande.
9. Cookies et Technologies Similaires
Notre site utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience et analyser l'utilisation de nos services. Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l'utilisation des cookies et vous permet de faire vos choix.
Types de cookies utilisés
- Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site
- Cookies de performance : nous aident à comprendre comment vous utilisez notre site
- Cookies fonctionnels : mémorisent vos préférences
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences concernant les cookies en paramétrant votre navigateur ou via notre outil de gestion des cookies disponible en pied de page.
10. Mineurs
Nos services sont destinés aux personnes majeures. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez obtenir l'autorisation d'un parent ou d'un tuteur légal avant de nous communiquer des données personnelles. Si nous apprenons que nous avons collecté des données auprès d'un mineur sans autorisation appropriée, nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces informations.
11. Modifications de cette Politique
Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité périodiquement pour refléter les évolutions de nos pratiques ou les changements législatifs. Toute modification substantielle sera portée à votre connaissance par courriel ou via un avis visible sur notre site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.
12. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que nous ne respectons pas vos droits concernant vos données personnelles, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Tél : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr